L'enlisement démocratique de la RDC

Les espoirs de démocratisation de la république démocratique du Congo, que de nombreux observateurs avaient fondé sur l'élection démocratique de Joseph Kabila en 2006 et l'adoption dans la foulée de la constitution de la troisième république, ont été déçus.
L'ONG International crisis group (ICG) publie un rapport implacable sur l'enlisement en trois ans de la démocratie congolaise. « La constitution de la Troisième République a été adoptée par référendum le 18 décembre 2005 et promulguée par Joseph Kabila le 18 février 2006. La Troisième République est caractérisée par un régime semi-présidentiel et par une large décentralisation en rupture complète avec le système dictatorial et centralisateur de Mobutu », rappelle ICG. En à peine quatre ans, démocratisation et décentralisation politique sont des mots vides de sens en RDC. Et le régime semi-présidentiel voulu par la constitution est au fil des années devenu un régime présidentiel fort, où des réseaux parallèles court-circuitent les institutions élues : gouvernement, parlement. Le gouvernement, dont les prérogatives sont importantes, est ainsi placé sous la tutelle du président : « malgré la nomination d’un nouveau gouvernement le 26 octobre 2008, les rapports entre le président et le Premier ministre ne se rééquilibrent pas. Une lettre du cabinet présidentiel rapportée par la presse le 5 juin 2009 demande à Muzito de ne plus engager de dépense sans l’accord préalable du président ». Les hommes du président, avant tout Katumba Mwanke et John Numbi, détiennent les rênes du pouvoir, et mettent en place des réseaux parallèles de prise de décision : « L’influence d’Augustin Katumba Mwanke sur les affaires politiques et minières génère des critiques sur l’opacité des mécanismes de prise de décision à Kinshasa […] La stabilisation des provinces orientales est pilotée directement par l’entourage de Kabila. Fin 2008, c’est John Numbi, l’inspecteur général de la police congolaise, qui est envoyé secrètement au Rwanda pour négocier l’éviction de Laurent Nkunda de la direction du CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) et le lancement d’une opération militaire des deux pays contre les FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda). » Si le gouvernement est affaibli, l'Assemblée nationale n'est guère plus opérationnelle. Pour avoir osé s'opposer à l'intervention conjointe des armées rwandaise et congolaise dans l'est de la RDC, Vital Kamerhe, au perchoir de l'Assemblée, est écarté. « En mars 2009, les députés de l’AMP mobilisés par la présidence contraignent Kamerhe à démissionner de ses fonctions. A partir du 17 avril 2009, Evariste Boshab, un proche du chef de l’Etat, le remplace au perchoir de l’Assemblée. L’élimination politique de Kamerhe prend valeur d’exemple pour tous les contestataires potentiels, et la domination de Kabila sur le pouvoir législatif s’accentue. » Sous prétexte de lutter contre la corruption, Joseph Kabila affaiblit le pouvoir judiciaire en renvoyant des dizaines de magistrats. « L’assainissement auquel procède le président concerne donc initialement le pouvoir judiciaire. En une première vague de départs forcés le 9 février 2008, 92 magistrats du siège et du parquet sont remplacés immédiatement par 26 nouveaux promus. Le 15 juillet 2009, le président signe des ordonnances de révocation pour une seconde vague de 90 professionnels de la justice. » Les renvois de ces magistrats ne sont pas motivés, et la corruption ne cesse pas pour autant : « Le 24 septembre 2009, un rapport présenté au Sénat congolais sur les pratiques dans l’industrie minière du pays révèle que 92 millions de dollars ont été collectés en taxes par les services de l’Etat. Les sénateurs estiment que leur perception aurait dû rapporter 450 millions de dollars supplémentaires à l’Etat sans les malversations et la mauvaise gouvernance répandues dans le secteur minier. » Le processus électoral local est bloqué et la décentralisation politique également : prévues dans un premier temps en 2008, les élections locales ont été repoussées à 2011, en même temps que les élections nationales. Une décision irréaliste selon les observateurs internationaux : « Les spécialistes électoraux des Nations unies jugent techniquement impossible d’organiser un scrutin combiné en regroupant les élections locales et générales au même moment en 2011. Ils évaluent entre six à douze mois la durée requise pour procéder à une révision raisonnable des listes électorales et à la tenue du scrutin local. Six à douze mois supplémentaires sont ensuite nécessaires pour préparer les élections générales. » La constitution n'échappe pas non plus aux attaques de la présidence. Une révision en est prévue, qui devrait étendre la durée du mandat présidentiel : « En février 2010, Olivier Kamitatu, le ministre du plan, explique que la situation au Congo nécessite de passer d’un régime semi-présidentiel à un régime présidentiel fort pour donner davantage de pouvoir à un président dont la durée du mandat devrait être allongée. » Mais la situation n'est pas non plus irrévocable. Pour la redresser, ICG demande instamment au gouvernement congolais de : entamer immédiatement la préparation des élections

générales de 2011; institutionnaliser la lutte contre la corruption; harmoniser le processus de décentralisation avec le renforcement de capacités et la dotation budgétaire des provinces et des gouvernements locaux. Par ailleurs, ICG demande également aux partenaires de la RDC de lier l’aide au développement à la gouvernance démocratique.