Un pôle judiciaire contre les génocides présenté en avril au Sénat français

Le projet français de pôle judiciaire « génocide et crimes  contre l'humanité » sera présenté le 14 avril au Sénat, au sein d'un  projet de loi plus vaste sur la «répartition des contentieux ».
Sa création avait été annoncée le 7 janvier 2010, jour de la visite à  Kigali du chef de la diplomatie française, pour répondre à la  nécessité de faire face « à l'augmentation du nombre d'affaires en  suspens, concernant notamment plus de quinze Rwandais en attente d'un  jugement ». Le projet de loi prévoit « un pôle judiciaire spécialisé à Paris,  compétent pour les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ». Comme pour les crimes de terrorisme, le procureur de la République, le juge d'instruction, le tribunal correctionnel et la  cour d'assises de Paris se verront attribuer ces dossiers  spécifiques, qu'ils relèvent ou non de la « compétence universelle ». « Malheureusement le vote de la loi ne résoudra pas la question des  moyens, prévient Simon Foreman, président de la Coalition française  pour la Cour pénale internationale. Lorsqu'ils voyagent au Rwanda,  les juges d'instruction avancent de leur poche les frais d'essence,  de téléphone. Faute de moyens également, ni les avocats ni les  parties civiles n'arrivent à avoir copie des dossiers d'instruction. » Aux Pays-Bas, en Belgique, en Norvège ou en Suède, des unités ont été  constituées depuis plusieurs années pour réprimer ces crimes. En  France, le projet de loi fait l'objet d'une procédure « accélérée »,  il pourrait être adopté au Parlement d'ici à l'été 2011.
Agence Hirondelle.