Le général Kabiligi, acquitté par le TPIR, bientôt en France
Un ancien général rwandais acquitté en 2008 par le tribunal international chargé de juger le génocide au Rwanda devrait pouvoir rejoindre prochainement sa famille en France, après une décision du tribunal administratif de Nantes notifiée mercredi, a annoncé son avocat parisien.
Depuis son acquittement, Gratien Kabiligi a dû continuer de résider dans des locaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, en Tanzanie, faute d'avoir pu obtenir un visa pour la France, où résident "sa femme et ses enfants mineurs qui sont tous désormais de nationalité française", a précisé Me Alexandre Varaut.
Il avait formulé fin 2010 une nouvelle demande de visa, rejetée "en raison d'un prétendu risque de trouble à l'ordre public", et la commission de recours des réfugiés avait "réitéré" ce refus, explique l'avocat dans un communiqué.
Mais le Tribunal administratif (TA) de Nantes, qui a ensuite été saisi, "a suspendu le refus de visa d'entrée en France opposé" au général Kabiligi et "donné un délai d'un mois au ministre de l'Intérieur pour réexaminer sa décision".
Le TA "a considéré qu'il existait un doute sérieux quant à la légalité de la décision de refus de visa", en ce qu'elle empêchait "une vie familiale normale sans que le prétendu risque de trouble à l'ordre public puisse être sérieusement opposé", ajoute le texte.
Le général Kabiligi, avait été arrêté en 1997 et remis au TPIR, devant lequel il a été jugé en 2008 sous l'accusation d'avoir participé au génocide de 1994 qui avait fait, selon l'ONU, quelque 800.000 morts parmi la minorité tutsi et les hutus modérés. Il avait été acquitté le 18 décembre 2008.
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Depuis son acquittement, Gratien Kabiligi a dû continuer de résider dans des locaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, en Tanzanie, faute d'avoir pu obtenir un visa pour la France, où résident "sa femme et ses enfants mineurs qui sont tous désormais de nationalité française", a précisé Me Alexandre Varaut.
Il avait formulé fin 2010 une nouvelle demande de visa, rejetée "en raison d'un prétendu risque de trouble à l'ordre public", et la commission de recours des réfugiés avait "réitéré" ce refus, explique l'avocat dans un communiqué.
Mais le Tribunal administratif (TA) de Nantes, qui a ensuite été saisi, "a suspendu le refus de visa d'entrée en France opposé" au général Kabiligi et "donné un délai d'un mois au ministre de l'Intérieur pour réexaminer sa décision".
Le TA "a considéré qu'il existait un doute sérieux quant à la légalité de la décision de refus de visa", en ce qu'elle empêchait "une vie familiale normale sans que le prétendu risque de trouble à l'ordre public puisse être sérieusement opposé", ajoute le texte.
Le général Kabiligi, avait été arrêté en 1997 et remis au TPIR, devant lequel il a été jugé en 2008 sous l'accusation d'avoir participé au génocide de 1994 qui avait fait, selon l'ONU, quelque 800.000 morts parmi la minorité tutsi et les hutus modérés. Il avait été acquitté le 18 décembre 2008.
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Jean-bernard Gervais