L'Ouganda condamné à payer 13 millions d'euros à Bouygues

Le ministre de la Justice ougandais Khiddu Makubuya a demandé le 24 février dernier au parlement de voter une rallonge budgétaire. Motif : payer l'amende de 13 millions d'euros dont le gouvernement doit s'acquitter auprès de la société française de BTB Bouygues.
Tout remonte à février 2004. La société française remporte l'appel d'offres pour la réhabilitation de la route Jinja-Bugiri longue de 73 km, pour un montant de quelque 40 millions d'euros. Un an plus tard, en février 2005, Bouygues décide de dénoncer le contrat, pour plusieurs raisons : le gouvernement ougandais aurait tardé à rembourser la TVA, et à signifier à la compagnie des modifications dans l'asphalt. Par ailleurs, il n'aurait pas non plus adapté le contrat au regard de l'évolution fiscale de la loi ougandaise. D'autres motifs sont invoqués : absence de plans, terrain accidenté, etc. Bouygues a donc décidé de porter l'affaire devant les cours de justice de France et d'Afrique du Sud, demandant une compensation de 18 millions d'euros. Compensation en partie accordée. Après des négociations menées à Paris en juin 2009, les deux parties en présence sont arrivées à un accord en octobre, le gouvernement ougandais décidant de verser 13 millions d'euros à Bouygues. Les députés, du FDC et du NRM, se sont déclarés choqués de ne pas avoir été tenus au courant plus tôt de cette défaite en justice.